Dans l’univers du bâtiment, de la construction et des grands travaux, l’utilisation de bungalows de chantier est une pratique courante et réglementée. Ces espaces de vie temporaires offrent aux travailleurs un lieu pour se reposer, se restaurer et stocker du matériel. Cependant, avant d’installer un bungalow de chantier, il est important de connaître la réglementation française en vigueur. Celle-ci impose des normes précises en termes de sécurité, d’hygiène et de confort pour garantir des conditions de travail optimales aux travailleurs. Dans ce dossier, nous allons décrypter pour vous ces règles et vous donner les clés pour un chantier conforme à la législation.
Définition légale d’un bungalow de chantier
Un bungalow de chantier constitue une base de vie essentielle sur un site de construction. De par sa nature modulaire, il propose des solutions adaptées aux besoins variés des professionnels du secteur. En effet, cette installation temporaire peut accueillir des intervenants, servir de local de stockage de matériel, ou encore d’espace de réunion, le tout en toute sécurité. Certaines de ces structures sont même équipées de sanitaires pour assurer le confort et le bien-être des travailleurs sur le chantier. Les matériaux communs utilisés pour fabriquer ces bungalows incluent le bois et le métal, souvent combinés pour procurer une durabilité et une isolation optimales. Le choix du modèle dépend essentiellement des besoins spécifiques du chantier : un bungalow en kit pour une adaptabilité maximale, un bungalow sanitaire pour les chantiers de longue durée, un bungalow aménagé pour un confort accru, ou un bungalow vide pour un espace de stockage sûr.
En termes de réglementation, le Code du travail stipule qu’un sanitaire de chantier doit être installé si la durée du chantier dépasse 4 mois. De plus, si la superficie du bungalow n’excède pas 20 mètres carrés, un permis de construire n’est pas nécessaire. Cependant, pour une installation sur un domaine public, un permis de stationnement est exigible, en revanche aucune autorisation n’est requise pour une installation sur un domaine privé.
En terme de dimension, des tailles standards existent : de 3 à 6 mètres de longueur, 2,25 à 2,5 mètres de largeur et de 6,75 à 15 m² de surface. Pour ce qui est de l’alimentation en énergie, le raccordement s’effectue généralement à un réseau électrique ou à un groupe électrogène.L’acquisition de ces structures peut se faire par achat ou location, selon les besoins et la fréquence d’utilisation. La location est souvent privilégiée pour une utilisation ponctuelle, tandis que l’achat peut s’avérer plus rentable sur le long terme pour une utilisation régulière.
Normes de sécurité à respecter en France
Selon l’article R 4534-142-1 du Code du travail, l’employeur doit fournir un lieu d’habitat de qualité pour ses travailleurs sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Ce lieu d’habitat, le bungalow de chantier, doit être équipé d’un certain nombre d’installations de base, comprenant des toilettes, des douches, des vestiaires et une cuisine si les travaux durent plus de quatre mois. Pour un effectif inférieur à 20 personnes, un cabinet d’aisance par genre suffit. De plus, il est obligatoire pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés un réfectoire pour qu’ils puissent prendre leur repas sur le chantier.
En conformité avec le respect des normes de sécurité, le transport d’un bungalow de chantier doit être réalisé par un camion grue afin de garantir une manipulation sans risque de l’habitat. Enfin, il est à noter que toutes ces réglementations et installations doivent être intégrées dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du chantier, un document obligatoire pour toute entreprise intervenant sur un chantier.
Permis de construire
La réglementation française est très précise concernant l’installation d’un bungalow de chantier et la nécessité de l‘obtention d’un permis de construire. Dans le cas d’une installation sur un terrain privé, vous êtes libre d’installer des constructions temporaires sur un chantier pour toute la durée de celui-ci sans avoir à réaliser de démarches spécifiques pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Ces constructions modulaires ne sont pas sujettes à une réglementation particulière étant donné qu’elles sont considérées comme temporaires et nécessaires à la poursuite des travaux ou à la commercialisation d’une construction.
En revanche, si vous envisagez d’installer un bungalow de chantier sur le domaine public, tel qu’un trottoir, une place ou une chaussée, vous devez impérativement obtenir une autorisation de l’entité gestionnaire de cet espace public.
Le processus est le suivant :
- remplissez un formulaire de demande d’occupation du domaine public, et en fonction de la nature du lieu sur lequel vous souhaitez installer le bungalow,
- adressez votre demande à l’autorité compétente (mairie pour le domaine public de la commune, service routier du conseil départemental pour une route départementale, direction interdépartementale des routes pour une autoroute ou une route nationale).
- La demande sera ensuite instruite dans un délai maximum de 2 mois.
Notez que si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, cela signifie que votre demande est refusée.
Règles concernant les vestiaires collectifs
Dans le cadre de la réglementation française sur le bungalow de chantier, différentes exigences spécifiques s’appliquent aux vestiaires collectifs. Les employeurs sont tenus de fournir des bases vie, comprenant des vestiaires collectifs et des installations d’hygiène appropriées sur les chantiers, permettant à chaque salarié d’assurer sa propreté et son bien-être individuels.
La nature et le nombre de ces installations dépendent de plusieurs facteurs, dont la durée du chantier, le nombre de travailleurs et les spécificités du chantier. Un ensemble de règles de base décrites dans le Code du travail doit être respecté en toutes circonstances, y compris les installations doivent être bien ventilées, éclairées, chauffées et constamment maintenues propres. Sur le chantier, l’employeur doit fournir des vestiaires collectifs installés dans un local approprié, loin des zones de travail et de stockage. De plus, les vestiaires doivent être séparés en cas de présence de travailleurs des deux sexes. Le local vestiaire doit être équipé d’armoires individuelles qui doivent être ininflammables, verrouillables et munies de deux compartiments pour séparer les vêtements de travail susceptibles d’être souillés. Enfin, l’employeur peut recourir à des véhicules de chantier aménagés équipés de vestiaires si l’installation d’un local vestiaire n’est pas pratique pour la nature du chantier.
Règles relatives aux sanitaires
En conformité avec la loi française, les entreprises du BTP sont tenues de respecter certaines règles strictes concernant les aménagements sanitaires sur les sites de construction. Il incombe à chaque employeur de faire en sorte que les sites de travail, y compris les bungalows de chantier, soient dotés de diverses installations hygiéniques adéquates. Ces installations, qui comprennent des vestiaires, des toilettes et des lavabos, sont destinées à promouvoir la propreté individuelle et le bien-être général de chaque travailleur. Ces mesures transcendent la taille du chantier : les travaux de construction de longue durée comme les projets de plus courte portée doivent tous respecter ces règles. En ce qui concerne les installations sanitaires, le fournisseur d’un bungalow de chantier est tenu de prévoir des toilettes en nombre suffisant, séparées par sexe et équipées d’un système de chasse d’eau. Ces installations doivent être indépendantes des autres locaux et construites de manière à ne dégager aucune odeur désagréable. De plus, la loi stipule que l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés une quantité d’eau potable suffisante pour assurer une hygiène individuelle, y compris le lavage des mains. Des lavabos à température réglable doivent être installés, à raison d’un lavabo pour dix travailleurs maximum.Enfin, pour les chantiers impliquant des travaux insalubres ou particulièrement salissants, la présence de douches, dont l’eau doit être à température réglable, est obligatoire. Il est important de noter que toutes ces installations doivent être maintenues en état de propreté constante.
Règles relatives aux espaces de restauration
Dans le cadre de la réglementation française concernant les bungalows de chantier, des exigences spécifiques concernant les espaces de restauration sont imposées aux employeurs. Ces directives, visant à assurer la santé et la sécurité des employés, stipulent que tout employeur occupant au moins un salarié doit fournir des espaces de restauration appropriés. Le Code du travail fournit un ensemble de règles de base que chaque chantier, quelle que soit sa durée, doit respecter. Par exemple, ces espaces doivent être aérés, éclairés et chauffés, et maintenus en état de propreté constant. Selon les règles, les employés doivent avoir accès à un local de restauration pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant ; d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers ; d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ; et d’une installation permettant de réchauffer les plats, comme un micro-ondes. Cet espace doit également être maintenu en état constant de propreté. Pour les chantiers de moins de 4 mois, s’il n’est pas possible d’installer un local réfectoire en raison de la disposition du chantier, l’employeur peut fournir à ses employés un véhicule de chantier spécialement aménagé comprenant un espace de restauration. Autrement, l’employeur doit rechercher un lieu ou un endroit près du chantier offrant des conditions d’accueil équivalentes, par exemle, la possibilité de déjeuner dans un restaurant à midi.
